Appel du gouvernement aux ressortissants de l'Union européenne pour les élections municipales

Les ministres de l'Intérieur et des Affaires européennes ont appelé, hier, les quelque 1,3 million de ressortissants de l'Union européenne (UE) résidant en France à s'inscrire avant le 30 décembre sur les listes électorales pour les élections municipales de mars 2001. C'est la première fois que les ressortissants des 14 autres pays de l'UE pourront participer à ces élections locales en France, en vertu du traité de Maastricht. Les ressortissants européens peuvent être éligibles à un conseil municipal ou au conseil de Paris. La Constitution française ne leur permet pas en revanche d'être maire, adjoint au maire ou "grands électeurs" pour les élections sénatoriales. "Je lance un appel pour que les ressortissants européens qui souhaitent voter aux municipales aillent s'inscrire avant le 30 décembre", a dit Daniel Vaillant, ministre de l’Intérieur. Cette conférence marquait le lancement d'une campagne nationale à leur intention. Des plaquettes seront ainsi distribuées dans les mairies, les ambassades et les consulats pour les inviter à s'inscrire dans la mairie de leur domicile. Le ministre de l’Intérieur a rappelé qu'ils devaient répondre à trois conditions : avoir au moins 18 ans avant le 1er mars 2001, être domiciliés en France et ne pas être privés de leur droit de vote, ni en France ni dans leur pays d'origine. Il a également rappelé que l'inscription sur les listes établies pour les élections européennes de 1994 et 1999 n'entraînait aucunement l'inscription sur celles mises en place pour les municipales. Son collègue des affaires européennes, Pierre Moscovici, a fait état de plus de 1,3 million de ressortissants communautaires concernés, "ce qui fait de la France le principal pays d'accueil des citoyens européens, avec l'Allemagne". Les Portugais fournissent les plus gros bataillons de ses électeurs européens potentiels, avec près de 600 000 personnes résidant en France, suivis par les Italiens (plus de 200 000), les Espagnols (près de 180 000), les Allemands (près de 80 000), les Britanniques (75 000) et les Belges (environ 70 000). Si les ressortissants de l'UE ont pu participer en France aux élections européennes dès 1994, il a fallu attendre le vote d'une loi organique en mai 1998 pour qu'ils aient le même droit pour les élections municipales. Très peu de ressortissants de l'UE s'étaient inscrits en France pour les élections européennes de 1994 et 1999 - environ 80 000 seulement, a indiqué Pierre Moscovici, qui a qualifié ce bilan de "médiocre" et "décevant". "Pour les élections municipales, la situation est différente", a-t-il estimé. "Pour les élections locales, la logique est de voter là où on habite (...) J'espère très sincèrement que nous aurons plus de succès pour les élections municipales que pour les élections européennes." De façon générale, Pierre Moscovici a souligné que le droit de vote des ressortissants communautaires concernait plus de 4,5 millions de personnes dans l'ensemble de l'Union européenne. c=http://www.domaincld

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